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Mentions légales / CGV / Confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site Le présent site e-commerce www.kek-ina.com est édité par : Sébastien CHANTEUX, EI (Entreprise Individuelle), exerçant sous le nom commercial Kek-Ina.

Hébergement et Infrastructure Le site est techniquement propulsé par la plateforme de services e-commerce de la société SAS TPOP :

L'infrastructure physique de stockage des données est assurée par la société SCALEWAY SAS :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par l'entreprise de Sébastien CHANTEUX, EI, via le site www.kek-ina.com.

Article 2 : Produits et Fabrication Les produits proposés (vêtements, accessoires, décoration, vaisselle) sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils sont fabriqués à la demande via un service de Print-on-Demand (impression à la commande). Les visuels et couleurs peuvent légèrement varier selon les configurations d'écrans et les techniques d'impression.

Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable (art. L. 223-3 du CIBS). Les frais de livraison sont calculés et indiqués au client avant la validation finale de sa commande.

Article 4 : Commande et Paiement Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisées intégrées sur le site.

Article 5 : Livraison Les produits étant fabriqués à la demande, le délai de livraison global comprend le temps de production (traitement et impression) et le temps de transport. Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent des services postaux et transporteurs sélectionnés.

Article 6 : Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, neuf, non porté et non lavé.

Procédure de retour & Échanges : >  Notification : Avant tout renvoi, contactez-nous par e-mail à contact@kek-ina.com 

-Précision importante : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'annule que pour les produits confectionnés selon les spécifications uniques du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, l'ajout d'un texte ou d'une modification graphique propre demandée par le client). L'impression standard des motifs du catalogue Kek-Ina ne constitue pas une personnalisation exclusive au sens de la loi et reste pleinement soumise au droit de rétractation.

Article 7 : Garanties Légales Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des vices caches de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 8 : Règlement des litiges et Médiation En cas de réclamation ou de litige, le client s'adressera en priorité à l'éditeur par email (contact@kek-ina.com) afin de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le processus de rattachement de l'entreprise à un organisme de médiation de la consommation agréé est actuellement en cours de finalisation.

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Collecte et finalité des données : Nous collectons les informations strictement nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison de vos commandes : Nom, Prénom, Adresse de livraison, Adresse de facturation, Adresse e-mail.

Partage des données : Vos données sont transmises uniquement à notre partenaire technique de production et logistique (TPOP) pour permettre l'impression et l'expédition de vos colis. Aucune donnée personnelle n'est revendue ou cédée à des tiers à des fins marketing ou commerciales.

Sécurité : Notre site utilise un protocole HTTPS avec certificat SSL pour garantir le chiffrement et la sécurité totale des données transmises lors de votre navigation et de vos transactions.

Vos Droits : En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@kek-ina.com.

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